12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la numérisation du processus, et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2, 1° et 2°, de l'article 8, de l'article 10 à 12, de l'article 18 et de l'article 19, 2°, du décret du 23 novembre 2023 modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne un report de dispositions d'entrée en vigueur et de dispositions transitoires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025007657 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la numérisation du processus, et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2, 1° et 2°, de l'article 8, de l'article 10 à 12, de l'article 18 et de l'article 19, 2°, du décret du 23 novembre 2023 modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2025 et mise à jour au 19-12-2025) |
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