6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013333 | 2 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2025 et mise à jour au 26-11-2025) |
| 2025008782 | 6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public |
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