Kamer:
56-1001
16 OCTOBRE 2025. - Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025009345 | 3 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement |
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