5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative " Bouger sur référence " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009463 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative " Bouger sur référence "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2024 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2024009868 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2024 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2025006320 | 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de déclaration, la recherche des sources d'infection et le suivi des contacts dans le cadre des maladies infectieuses, la politique d'immunisation et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des dépistages de population et des initiatives relatives aux facteurs liés aux habitudes de vie |
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