10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 et de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 20 février 2018 portant mise en oeuvre des articles 13 et 51 du décret du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant application du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011187 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2018 et mise à jour au 06-10-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…