10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel établissant la liste des mesures spéciales de soutien à l'emploi (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031301 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'incapacité de travail et désignant l'organisme chargé de l'évaluation des activités indépendantes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 2023041666 | 3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2023 et mise à jour au 06-10-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…