5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux facteurs biotiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011201833 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 24-09-2025) |
| 2014035894 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 24-09-2025) |
| 2025006320 | 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de déclaration, la recherche des sources d'infection et le suivi des contacts dans le cadre des maladies infectieuses, la politique d'immunisation et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des dépistages de population et des initiatives relatives aux facteurs liés aux habitudes de vie |
| 2024000587 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives [1en matière de facteurs biotiques]1(1)<AGF2025-09-05/08, art.3 , 002; En vigueur : 15-01-2026>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2024 et mise à jour au 24-09-2025) |
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