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2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003353 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises. |
| 2007003167 | 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 04-10-2019) |
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