Details
4 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007009219 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exer}ant une mission de longue durée à l'étranger. |
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