Details

Numac
2025006248
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 2025
Datum inwerkingtreding
4 septembre 2025

6 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

Numac Titel
2024006837 27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2025 et mise à jour au 25-08-2025)
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