Details
18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997, relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne la définition et l'entrée en vigueur des objectifs minimums
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035456 | 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025) |
| 2009035790 | 8 MAI 2009. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 27-08-2025) |
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