Details
18 JUILLET 2025. - Décret modifiant l'article 2 du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance, en ce qui concerne l'adaptation à la transformation de la septième année d'études en qualification professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023040163 | 23 DECEMBRE 2022. - Décret relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2023 et mise à jour au 07-08-2025) |
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