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18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040558 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2019010078 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 07-08-2025) |
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