Details

Numac
2025005784
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 août 2025
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2025

10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Numac Titel
2024010102 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2024 et mise à jour au 01-08-2025)
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