Details
16 JUILLET 2025. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963073006 | 30 JUILLET 1963. - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement. (Abrogée pour la Communauté germanophone par DCG 2004-04-19/36, art. 50, En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 1967041824 | 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1971072006 | 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 1984010415 | 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1991029477 | 3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1) |
| 1998029332 | 30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2004029137 | 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2006202467 | 2 JUIN 2006. - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire [...]. (Intitulé modifié par DCFR2019-05-03/54, art. 9, 019; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2, par DCFR2019-05-03/54, art. 4, 6°, 019; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2014029205 | 21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2014 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2014029363 | 11 AVRIL 2014. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2016029497 | 30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Adultes inclusif (NOTE Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 45, 006; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2018031499 | 14 JUIN 2018. - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2eet 3edegrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2019030854 | 3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2019A30854 | 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2019042103 | 28 MARS 2019. - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2021042965 | 14 OCTOBRE 2021. - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2022040819 | 31 MARS 2022. - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2022 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2022021121 | 20 JUILLET 2022. - Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2022 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2023042216 | 13 AVRIL 2023. - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2024006226 | 16 MAI 2024. - Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2024007197 | 16 MAI 2024. - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2024 et mise à jour au 11-08-2025) |
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