Details
22 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transport des personnes handicapées ou à mobilité fortement réduite (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035154 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2014 et mise à jour au 06-08-2025) |
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