Details
27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions relatives aux MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux ou des coproduits alimentaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035934 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 07-08-2025) |
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