Details
16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des bas-mammonia systèmes stables en application de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de la décision du gouvernement flamand du 1er juin 1995 établissant des dispositions générales et sectorielles sur l'hygiène de l'environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036442 | 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2004 et mise à jour au 28-07-2025) |
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