Details
4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036499 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 22-03-2023) |
| 2015036498 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 22-03-2023) |
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