Details

Numac
2025005244
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2025

13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025

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