Details
25 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (TRADUCTION)
Numac | Titel |
---|---|
2013035218 | 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2013 et mise à jour au 04-07-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…