Details
6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, en ce qui concerne la prolongation du fonctionnement de l'antenne Elaboration de tests standardisés, normés et validés pour l'ensemble des réseaux et organismes coordinateurs en Flandre
Numac | Titel |
---|---|
1999036160 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 02-07-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…