Details

Numac
2025004819
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2025
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2025

22 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relative à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation, d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, d'une zone agricole et de prescriptions supplémentaires portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation des zones d'extraction et de la zone dépendances d'extraction, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit " Bouhaye ", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

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