20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

Numac

2025004802

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

30 juin 2025

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2025

20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

Numac	Titel
2011A35474	17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-08-2025)

Details