13 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

Numac

2025004731

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

27 juin 2025

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2025

13 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

Numac	Titel
1997035456	25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025)

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