Details
30 JUIN 2025. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025004210 | 19 MAI 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2025 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police |
| 2025005519 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2025005762 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2025005884 | 28 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-0 du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025 |
| 2025006291 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2026 inclus) |
| 2025006246 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3 |
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