Details
28 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant des mesures relatives à la simplification administrative et garantissant la stabilité budgétaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963122002 | 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1981 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 1999027109 |
21 JANVIER 1999. - [Arrêté relatif à l'octroi d'allocations de déménagement [, de loyer et d'installation].] (ARW2007-03-22/34, art. 1, 009; En vigueur : 15-04-2007) (ARW2014-02-06/05, art. 1, 013; En vigueur : 02-03-2014) (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| 2003022699 | 4 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2007203285 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public (Intitulé modifié par ACG2020-02-06/10, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020, suppression des termes "par la Société wallonne du Logement ou") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2009203927 | 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2025 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2010200326 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2012022120 | 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-12-09/10, art. 22; En vigueur : 08-01-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2013203832 |
20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une société de logement de service public (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| 2013203833 |
20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| 2014205395 | 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2015202818 | 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2018205606 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2018205578 | 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2018 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2024205792 | 22 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2024 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2025200168 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2025200515 | 22 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 février 2023 visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2025 et mise à jour au 25-06-2025) |
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