Details

Numac
2025004602
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2025
Datum inwerkingtreding
1 juin 2025

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Medex en application de l'article 4/1 du décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…