Details

Numac
2025004413
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 2025
Datum inwerkingtreding
23 juin 2025

2 JUIN 2025. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso

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