Details

Numac
2025004391
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 2025
Datum inwerkingtreding
23 juin 2025

4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le critère de volume durant la période de stage, l'arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

Numac Titel
2015024254 28 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2015 et mise à jour au 23-06-2025)
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