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25 DECEMBRE 2024. - Loi portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019A12565 | 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 05-08-2025) |
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