Details
16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
Numac | Titel |
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2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
2009035721 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 05-01-2024) |
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