Details

Numac
2025004135
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 2025
Datum inwerkingtreding
1 juin 2025

23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 février 2025 relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques

Numac Titel
2017040388 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 30-05-2025)
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