Details

Numac
2025004114
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 2025
Datum inwerkingtreding
28 mars 2025

27 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO SA)

Numac Titel
2024007436 7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)
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