Details
8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035154 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2014 et mise à jour au 06-08-2025) |
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