Details
25 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000426 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 22-05-2025) |
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