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Details

Numac

2025003406

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mai 2025

17 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l'exercice des activités ambulantes et foraines

Numac	Titel
2003011377	22 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 02-05-2025)
2006022950	24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)
2006022951	24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)
2006022953	24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agrées pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE: Abrogé pour la Région Flamande par AGF2023-09-22/10, art. 40, 002; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)
2013011147	11 MARS 2013. - Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2013 et mise à jour au 02-05-2025)

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