Details
10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042661 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2020 et mise à jour au 28-04-2025) |
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