Details
13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015067 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes |
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