Details
27 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
Numac | Titel |
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2000016089 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 22-04-2025) |
2013027066 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2013 et mise à jour au 22-04-2025) |
2020041995 | 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 22-04-2025) |