Details
31 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019203007 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, [...] et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-30/22, art. 21,1°, 002; En vigueur : 01-11-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2019 et mise à jour au 11-04-2025) |
| 2022033185 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2023 et mise à jour au 11-04-2025) |
| 2023044995 | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2023 et mise à jour au 11-04-2025) |
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