1 AVRIL 2025. - Arrêté de l'administrateur général de déléguer des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)

Numac

2025002811

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 2025

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2025

1 AVRIL 2025. - Arrêté de l'administrateur général de déléguer des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)

Numac	Titel
2021042059	27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)

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