27 MARS 2025. - Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

Numac

2025002788

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

8 avril 2025

Datum inwerkingtreding

8 avril 2025

27 MARS 2025. - Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

Numac	Titel
2025005791	18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"

Details