Details
28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030084 | 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2025 et mise à jour au 08-04-2025) |
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