Details
25 MARS 2025. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025004684 | 27 MAI 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 25 mars 2025 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2025004837 | 27 MAI 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 25 mars 2025 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine |
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