Details

Numac
2025002503
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2025
Datum inwerkingtreding
7 avril 2025

26 JUIN 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.200.000 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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