Details

Numac
2025002387
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mars 2025
Datum inwerkingtreding
5 avril 2025

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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