Details
21 FEVRIER 2025. - Décret relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012299 | 5 MAI 2017. - Décret portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2017 et mise à jour au 21-03-2025) |
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