Details
21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne le règlement du droit à trois semaines consécutives de congés pour les membres du personnel VIA
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023040838 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 13-03-2025) |
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