27 FEVRIER 2025. - Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

Numac

2025001964

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

10 mars 2025

27 FEVRIER 2025. - Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

Numac	Titel
1993018062	25 JUIN 1993. - [Loi sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 10-03-2025)

Numac	Titel
2025003406	17 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l'exercice des activités ambulantes et foraines

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